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28.04.2009

Portables, agendas, ordinateurs

Portables, agendas, ordinateurs - Le scandale des écoutes

Espionner un portable est un jeu d'enfant. L'Etat et des sociétés privées en profitent. La justice procède à des dizaines de milliers de branchements quasi sans contrôle. Enquête.

Imaginez une France surveillée par 38 millions d'indics. Des agents dormants qui, sur ordre, pourraient écouter toutes vos conversations, épier vos déplacements, savoir qui vous croisez dans la rue et qui vous rencontrez. S'y ajouteraient 24 millions de taupes planquées dans votre salon ou dans votre bureau, qui intercepteraient vos courriers électroniques, fourreraient le nez dans vos comptes, vos brouillons de lettres ou liraient votre agenda électronique. Ce cauchemar orwellien est déjà une réalité. Grâce aux téléphones portables, aux ordinateurs, aux agendas électroniques dont nous ne pouvons pratiquement plus nous passer. En « géolocalisant » votre portable, par exemple, on peut déjà vous suivre à la trace à 20 mètres près (voir page 64) .

Rien à redire si ces super-indics permettent à la police de déjouer un attentat, un braquage ou de démanteler un réseau de trafiquants de drogue. Sauf qu'aujourd'hui M. Tout-le-Monde peut se retrouver ainsi « branché ». Actuellement, 33 000 téléphones sont officiellement sur écoutes. Des « interceptions » qui ramènent elles-mêmes dans leurs filets des centaines de milliers de Français dont le seul tort est d'avoir téléphoné ou d'avoir été appelés par une personne écoutée. Et, parmi les victimes de ces écoutes indirectes, des hommes politiques, des animateurs vedettes, des grands patrons, des journalistes ou des avocats, dont la vie privée s'étale parfois dans les retranscriptions.

Sur le papier, tout est sous contrôle. C'est le message délivré par les pouvoirs publics. L'enquête du Point révèle que c'est loin d'être le cas. Alors que les 5 000 interceptions de sécurité autorisées chaque année par le Premier ministre sont sous haute surveillance depuis le scandale de la « cellule de l'Elysée » (voir encadré page 67) , les 27 000 écoutes judiciaires ne font quasiment l'objet d'aucun contrôle, et ce d'un bout à l'autre de la chaîne.

« Louez-vous du matériel d'écoute ? » A cette question le responsable de la société Midi System oppose un motus et bouche cousue. « Je refuse de répondre. Je n'ai pas de machine, pas de logiciels. Je n'interviens pas dans ce domaine. » Officiellement, Midi System, basée à Mouans-Sartoux, dans les Alpes-Maritimes, fait dans la « fabrication de matériel électronique professionnel ». Pourtant, Midi System est l'une des sept entreprises spécialisées auxquelles le ministère de la Justice sous-traite ses « zonzons », les écoutes dans le jargon policier. Le Point s'est rendu compte que ces sociétés privées ne font l'objet d'aucun agrément ni d'un quelconque contrôle de la part de la chancellerie. Surprenant, quand on sait qu'elles mettent à la disposition des services de police, moyennant 15 millions d'euros par an, du matériel d'écoute et de retranscription dont elles assurent elles-mêmes la maintenance. Dès lors, la confidentialité des écoutes est-elle assurée ? Lorsque l'on pose la question à la chancellerie, celle-ci botte en touche.

En fait, comment se décide une écoute judiciaire ? Le juge Eric Halphen, qui a longtemps officié au tribunal de grande instance de Créteil avant de se mettre en disponibilité pour se consacrer à l'écriture, décrit la facilité avec laquelle les policiers obtiennent du juge de brancher tel ou tel individu. « Ils vous mettent sous le nez un PV de synthèse. Un modèle standard sur lequel il est marqué qu'à telle date une information leur est parvenue qui met en cause telle personne, dans un trafic de drogue par exemple. » Deux ou trois PV de surveillance y sont généralement joints.

Entre le juge et le policier, c'est une question de confiance. « Vous ne vérifiez rien, vous avez l'habitude de travailler avec les mêmes policiers. D'ailleurs ils vous choisissent la plupart du temps en commençant officiellement une affaire le jour où vous êtes de permanence. » Le policier repart avec la commission rogatoire en poche et s'empresse d'envoyer par télécopie une réquisition à l'opérateur de téléphonie. Dès réception du document, celui-ci branche les numéros sans rien vérifier ou presque. Il arrive parfois que le contact du policier chez l'opérateur accepte d'activer les écoutes avant même d'avoir reçu le fax de réquisition. Objectif : savoir si la ligne « donne ». Une pratique connue des magistrats. Comme le confie l'un d'entre eux : « Certains policiers vous disent : "Monsieur le juge, je ne vais pas vous mentir, cela fait deux jours que l'on a untel sur écoutes"... Et vous délivrez alors une commission rogatoire pour légitimer l'écoute. » Du côté de l'opérateur, la manipulation est simple. Il suffit de pianoter sur un ordinateur pour dériver automatiquement la ligne ciblée depuis le central téléphonique vers la machine d'écoutes.

Ensuite, pendant quatre mois, le juge peut ne plus entendre parler des écoutes qu'il a signées. L'OPJ est maître à bord. C'est lui qui retranscrit les conversations. Chaque service de PJ a sa salle d'écoutes. Au mythique 36, quai des Orfèvres, une dizaine d'ordinateurs clignotent 24 heures sur 24 dans une pièce secrète au sous-sol. C'est ici qu'aboutissent les lignes branchées, qu'il s'agisse de portables ou de téléphones fixes. L'OPJ descend le soir ou tôt le matin récupérer la matière à retranscrire. Le jour des interpellations, les écoutes s'effectuent en direct pour guider les policiers sur le terrain. L'officier de police judiciaire peut aussi accéder aux écoutes en cours en entrant un simple code sur son téléphone portable.

En théorie, les retranscriptions d'écoutes, enregistrées sur CD-Rom, ne doivent retenir que ce qui intéresse l'enquête. Ce n'est pas toujours le cas. Surtout quand des hommes politiques, des diplomates, des capitaines d'industrie, des stars ou des journalistes sont « accrochés » sur des écoutes judiciaires. Rien n'empêche alors, dans ces dossiers « sensibles », que les retranscriptions passent de main en main, voire « fuitent » vers d'autres services à titre de renseignement. Preuve de ce manque d'étanchéité, la France vient d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'utilisation, dans une instruction, d'écoutes téléphoniques provenant d'un autre dossier. L'affaire concerne un trafiquant de drogue condamné en juin 2000 à quinze ans de prison en partie grâce à des conversations téléphoniques interceptées dans le cadre d'une autre enquête.

Le juge met rarement un casque d'écoutes sur les oreilles. Il ne le fait que lorsqu'un prévenu conteste le contenu d'une retranscription. Dans ces conditions, il est possible pour un policier indélicat de « construire » une écoute. Encore faut-il que le tricheur ne se fasse pas repérer par ses collègues. Le plus simple techniquement, c'est l'« écoute taxi ». Un numéro que le policier impose au juge dans la commission rogatoire, alors qu'il n'a rien à voir avec l'affaire. Le juge n'aura jamais en main la retranscription d'écoutes dont on lui dira qu'elles n'ont rien donné. Autre technique : la « réquisition bidon ». Le policier ripou faxe à l'opérateur une fausse demande de branchement, sur laquelle il inscrit un vrai numéro de commission rogatoire. Ce n'est pas l'opérateur qui va découvrir le pot aux roses. Le juge Thierry Fragnoli, en poste à Créteil, ne se souvient pas d'avoir reçu une seule fois l'appel de l'un d'entre eux pour vérifier une réquisition : « Ils ne le font jamais, contrairement aux banquiers quand ils sont saisis d'une réquisition judiciaire sur un compte. » A la question : avez-vous déjà été confronté à une tricherie ? Bouygues Télécom, seul opérateur qui a accepté de nous répondre, jure que non.

Pour prolonger les écoutes, une fois la période de quatre mois écoulée, le policier doit retourner frapper à la porte du juge. « En général, l'OPJ vient vous voir la veille de la clôture légale des écoutes, parfois même une heure avant, indique Eric Halphen . Il vous demande de brancher deux ou trois individus et en profite pour vous donner de nouveaux noms. On s'exécute. » Comment pourrait-il en être autrement ? Un juge d'instruction a en moyenne de 130 à 150 dossiers en cours. « Certaines affaires, notamment en matière de stupéfiants, peuvent aligner jusqu'à trente écoutes avec des personnes qui changent en permanence de numéros de portable. Il est difficile de tout contrôler » , reconnaît Thierry Fragnoli. D'ailleurs, la plupart des juges sont bien en peine de répondre quand on leur demande le nombre d'écoutes téléphoniques qu'ils ont en cours. Il y aurait bien un contrôle possible lorsque les opérateurs envoient la facture au juge. Mais les magistrats qui reçoivent plus d'une dizaine de ces documents par semaine n'ont pas le temps de les éplucher.

Le père des Guignols de l'info ciblé.

De toutes les façons, l'officier de PJ qui agit sur commission rogatoire n'a pas besoin de prévenir le magistrat pour effectuer des vérifications téléphoniques. Qu'il s'agisse d'identifier un numéro sur liste rouge ou d'obtenir la traditionnelle « fadete », qui donne la liste des numéros reçus ou émis par un téléphone ou une « géolocalisation ». En 2004, la justice a ordonné auprès des opérateurs 4 millions de réquisitions téléphoniques en dehors des écoutes classiques.

Certains fonctionnaires n'hésitent pas à les communiquer sous le manteau aux officines de sécurité. Pierre Martinet, regard bleu gris et silhouette athlétique, était un agent de la DGSE avant d'être embauché pendant sept mois au Service sécurité de Canal +, chapeauté par Gilles Kaehlin, ex-RG, et un autre ancien flic, Gilbert Borelli. « Au départ, on m'avait dit que j'allais lutter contre le piratage des décodeurs, mais cela a vite dérivé, raconte au Point l'ancien espion, qui sort cette semaine un livre choc (1). J'ai été chargé de surveiller une dizaine de salariés. Dont Bruno Gaccio. » Pendant six mois, le « père » des « Guignols de l'info » va être filoché, photographié, et son téléphone portable mis sous surveillance. « Un jour, l'un de mes chefs m'a dit : vous allez téléphoner à monsieur X, dont voilà le numéro. Il travaille au ministère de l'Intérieur. Il aura une enveloppe pour vous. » Rendez-vous est pris à Nanterre, devant le QG de la police judiciaire. « Dans une enveloppe kraft, il y avait sur 66 pages tous les appels reçus ou composés par Bruno Gaccio sur son portable entre le 1er mai et le 10 juillet 2002. » Avec en prime les infos permettant de reconstituer ses trajets grâce aux bornes téléphoniques activées par son mobile. Un document dont Le Point publie un extrait ( voir ci-dessous ). « On m'a demandé de faire son entourage. Les numéros qui apparaissaient le plus souvent étaient envoyés à l'identification. » Interrogé sur le sujet, Canal + n'a pas souhaité nous répondre. Quant au ministère de l'Intérieur, on indique ne pas être au courant de réquisitions téléphoniques concernant Bruno Gaccio.

Aujourd'hui, tout un tas d'officines profitent de la jungle des écoutes judiciaires pour réaliser en douce leurs interceptions sauvages sur portable. C'est ce que nous a confié Thomas, responsable d'une boîte privée de sécurité qui nous a donné rendez-vous dans un discret café parisien. Pour mettre une ligne fixe sur écoutes, il suffit de poser la traditionnelle « bretelle » au niveau du local technique où arrivent toutes les lignes de l'immeuble. « Ce sont des armoires en fer pas protégées et rarement fermées à clé. C'est simple, il faut juste se procurer la documentation technique pour savoir sur quel plot poser la bretelle. » Sauf qu'aujourd'hui ce qu'il faut écouter, c'est le portable et non plus le téléphone fixe, dont on se sert de moins en moins. « Il faut avoir un policier dans la poche » , avoue Thomas. Les officines qui commandent les écoutes sauvages sont souvent truffées d'anciens policiers ou gendarmes qui ont gardé des contacts dans leur ancienne maison. « Les tarifs vont de 150 euros pour une fadete, 500 euros la géolocalisation sur un mois et jusqu'à 1 000 euros l'écoute. » Nettement moins cher que d'acheter une valise d'interception. Un matériel high-tech que proposent pour 150 000 euros des Israéliens ou des Russes dans les Salons spécialisés dans la sécurité. La valise fonctionne comme une « vraie fausse » borne relais en capturant toutes les communications qui passent par elle.

L'enquête du Point ne cherche pas à remettre en question la nécessité des écoutes judiciaires, mais à tirer la sonnette d'alarme sur un système qui prête le flanc à toutes les dérives. Entre 2001 et 2004, on est passé de 5 845 à 27 300 écoutes judiciaires. Soit une augmentation de 460 % en trois ans ! Cette explosion est-elle vraiment justifiée ? Oui, à en croire le ministère de la Justice, qui se défend en invoquant la généralisation de l'usage du portable. Particulièrement chez les voyous, qui jonglent avec plusieurs mobiles pour brouiller les pistes. Sauf que les écoutes administratives, qui portent à 50 % sur des affaires de terrorisme, restent stables. L'écoute judiciaire est devenue la solution de confort pour les enquêteurs, qui font l'économie de filatures et d'heures de planque dans des conditions spartiates.

84 millions d'euros pour le contribuable.

Et surtout, le juge d'instruction a tendance à la considérer comme la baguette magique qui va résoudre l'affaire en deux temps trois mouvements. Ce qui exaspère les avocats. Me Emmanuel Daoud, dont le cabinet, avenue Hoche, traite quelques-uns des plus gros dossiers du moment, parle carrément de « dévoiement » . « Certains juges utilisent les écoutes téléphoniques pour obtenir des aveux indirects, quitte à les laisser branchées pendant des années. » Et de citer en exemple l'affaire Buffalo Grill. « Les protagonistes sont toujours sur écoutes depuis trois ans et demi pour des faits qui remontent à 2001. » Cette « écoutomanie » aiguë peut entraîner des situations aberrantes. Toujours dans le dossier Buffalo Grill, on découvre que les gendarmes ont retranscrit une écoute de mars 2004 qui laisse apparaître que la juge d'instruction aurait appelé un ancien employé de Buffalo Grill afin qu'il porte plainte contre le PDG de l'entreprise pour subornation de témoin. Une entorse au Code de procédure pénale qui peut constituer une cause de récusation. Bref, le magistrat se tire une balle dans le pied avec une écoute qu'il a lui-même commandée... Preuve encore de l'absurdité du système, cette écoute datée du 19 juillet 2004, qui retranscrit en long et en large des propos prêtés au ministre de la Justice, Dominique Perben, alors même que ce passage ne présente aucun intérêt pour l'enquête.

Au final, l'ardoise pour le contribuable s'élève à 84 millions d'euros. Une augmentation de 400 % dont profitent les opérateurs. « Ils nous facturent au prix fort les écoutes téléphoniques, car il n'existe aucun barème » , reconnaît Jean-Marie Huet, le tout nouveau directeur des affaires criminelles et des grâces. Actuellement, le prix moyen pour l'interception d'un portable pendant un mois est de 380 euros. Rien à voir, toutefois, avec les 23 000 euros réglés il y a huit ans pour la mise sur écoutes du chauffeur de Loïk Le Floch-Prigent dans le dossier Elf. Le tribunal de grande instance de Paris a dépensé à lui seul l'an dernier 3 568 000 euros en interceptions téléphoniques. Pour combien d'écoutes ? Personne ne le sait ! Une hémorragie financière que le ministère de la Justice veut stopper. D'autant que les grandes oreilles de la justice n'ont pas fini de s'allonger, puisque, avec la loi Perben II, les parquets peuvent désormais procéder eux aussi à des écoutes téléphoniques de huit jours, renouvelables une seule fois. Un logiciel qui permet de suivre en temps réel les frais de justice liés à la téléphonie est actuellement testé au TGI de Lyon. Une délégation interministérielle vient d'être créée pour renégocier les tarifs avec les opérateurs, mais aussi rationaliser et mieux contrôler les écoutes téléphoniques (voir l'interview ci-dessus) .

Une tâche digne des travaux d'Hercule. D'autant que la direction de la police judiciaire pousse à la roue. « Nos tauliers nous incitent à multiplier les écoutes téléphoniques au détriment des autres moyens d'enquête » , confie un OPJ en poste dans un grand service parisien. Pour la Place Beauvau, l'opération est rentable, parce que les branchements évitent de déployer trop d'hommes et de matériel sur le terrain. Et, surtout, la facture est réglée par un autre ministère, celui de la Justice

 
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